Présentation de l’étude
Vous recherchez un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) à Toulouse ? L’étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA, compétente dans toute la Haute-Garonne (31) et sur toute le resort de la Cour d’Appel de Toulouse, vous accompagne dans toutes vos démarches judiciaires et extrajudiciaires : signification d’actes, exécution des décisions de justice, recouvrement amiable et judiciaire, états des lieux, constats (urbains ou numériques), et conseils stratégiques aux entreprises et particuliers.
Forte d’une expérience de plus de 30 ans, notre étude de commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) vous accompagne avec rigueur et réactivité. Nous assurons une disponibilité 24h/24 pour tous vos constats urgents à Toulouse et sa région.
Pourquoi faire appel à un Huissier de justice (désormais commissaire de justice) à Toulouse ?
Nos commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) interviennent à Toulouse : Ville emblématique du sud-ouest, Toulouse, surnommée la Ville Rose, est le cœur économique, universitaire et judiciaire de la région Occitanie. Capitale de l'aéronautique, forte d'une population de plus de 500 000 habitants, Toulouse est un pôle stratégique pour le recouvrement de créances, les constats liés à l’urbanisme, les baux commerciaux, les conflits locatifs ou encore les litiges numériques.
Nos interventions à Toulouse :
Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
Exécution des décisions de justice
Recouvrement amiable et judiciaire des créances commerciales
Rédaction et signification de congés (bail d’habitation, bail commercial)
Constat de chantier ou avant travaux
Constat de voirie / trouble de voisinage / sinistre
Constat numérique (internet, SMS, réseaux sociaux)
États des lieux locatifs
Protocole d’accord / médiation
Compétence territoriale de notre étude de commissaire de justice - huissier de justice :
Notre étude de commissaire de justice, située à Muret, est compétente sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, incluant bien évidemment Toulouse. Nos commissaires de justice sont habilités à intervenir sur place rapidement grâce à notre proximité géographique et notre parfaite connaissance du tissu local. Placés au centre du département de la Haute Garonne, à 15 minutes du périphérique et à 25 minutes du Coeur de Toulouse nous intervenons dans l’ensemble des quartiers de Toulouse.
Zones d’intervention par quartiers à Toulouse
Centre-ville
- Capitole : Place du Capitole, Rue du Taur, Rue Saint-Rome
- Carmes : Place des Carmes, Rue des Filatiers, Rue Ozenne
- Esquirol : Place Esquirol, Rue de la Pomme, Rue des Tourneurs
Toulouse Nord
- Minimes : Avenue des Minimes, Rue de l’Avenir, Rue de l’Église
- Barrière de Paris : Avenue de Fronton, Rue de Gironis, Rue de Cugnaux
- Borderouge : Rue de l’Aude, Rue de Nîmes, Avenue Maurice Bourgès-Maunoury
Toulouse Est
- Côte Pavée : Rue de la Côte Pavée, Avenue de Lavaur, Rue de l’Église
- Guilheméry : Rue de l’Aude, Rue de Nîmes, Avenue Maurice Bourgès-Maunoury
- Balma : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
Toulouse Sud
- Saint-Agne : Avenue de Muret, Rue de la Gravette, Rue des Écoles
- Rangueil : Avenue de Rangueil, Rue du Professeur Calmette, Rue du Tintoret
- Pech-David : Chemin de Pech-David, Rue des Écoles, Rue du Tintoret
Toulouse Ouest
- Saint-Cyprien : Place Saint-Cyprien, Rue de la République, Rue des Écoles
- Patte d’Oie : Avenue de Lardenne, Rue de la Gravette, Rue des Écoles
- Lardenne : Avenue de Lardenne, Rue de la Gravette, Rue des Écoles
Dans les même conditions, nous couvrons l’ensemble des communes proches de Toulouse, ainsi que celle du département.
Communes limitrophes de Toulouse
Nord-Ouest
- Blagnac : Avenue de Cornebarrieu, Rue de la République, Rue des Écoles
- Colomiers : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
- Tournefeuille : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
Nord-Est
- Balma : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
- L’Union : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
- Castelginest : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
Sud-Ouest
- Ramonville-Saint-Agne : Avenue de Muret, Rue de la Gravette, Rue des Écoles
- Auzeville-Tolosane : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
- Castanet-Tolosan : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
Sud-Est
- Portet-sur-Garonne : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
- Muret : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
- Saint-Orens-de-Gameville : Avenue de Toulouse, Rue de la République, Rue des Écoles
Informations pratiques :
Juridictions compétentes pour Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse : 2, Allées Jules Guesde, 31000 Toulouse
Site : https://www.justice.fr/annuaires/tribunal-judiciaire/toulouse
Téléphone : 05 34 45 36 00
Tribunal de commerce de Toulouse et sa région
Adresse : 2 Rue d’Alsace Lorraine, 31000 Toulouse et sa région
Site : https://www.toulouse-tc.fr/
Téléphone : 05 61 33 45 45
Cour d’appel de Toulouse et sa région
Adresse : Place du Salin, 31000 Toulouse et sa région
Site : https://www.justice.fr/annuaires/cour-appel/toulouse
Téléphone : 05 34 45 36 00
Conseil de prud’hommes de Toulouse et sa région
Adresse : 1 Rue de l’Hirondelle, 31000 Toulouse et sa région
Site : https://www.justice.fr/annuaires/conseil-prudhommes/toulouse
Téléphone : 05 34 41 88 00
Tribunal administratif de Toulouse et sa région
Adresse : 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse et sa région
Site : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Téléphone : 05 62 73 57 57
Coordonnées de l’étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA, commissaire de justice, huissier de justice
SCP PHALIP BONTAZ COSTA, commissaire de justice, anciennement huissier de justice
Adresse : 125, avenue des Pyrénées, 31600 MURET
Email : etude@pb-huissier-31.fr
Téléphone : 05 34 46 33 33
Coordonnées de la Mairie de Toulouse et sa région
Adresse : Place du Capitole, 31000 Toulouse et sa région
Téléphone : 05 61 22 29 22
Site web :
Service des Autorisations d'Urbanisme de Toulouse et sa région
Site web : https://metropole.toulouse.fr/annuaire/accueil-des-autorisations-durbanisme-de-toulouse
FAQ – Commissaire de justice / Huissier de justice à Toulouse et sa région
Quels sont les délais d’intervention à Toulouse et sa région ? (commissaire de justice (anciennement huissier de justice)
Nos commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) à Toulouse peuvent intervenir : Notre étude peut intervenir sous 24h à Toulouse et sa région, voire dans la journée en cas d’urgence (constat, expulsion, recouvrement).
Un commissaire de justice (huissier) peut-il intervenir dans un conflit de voisinage à Toulouse et sa région ?
Oui. Nos commissaires de justice réalisent des constats de nuisance sonore, empiètement, trouble de jouissance pour faire valoir vos droits.
Puis-je mandater un huissier pour récupérer une dette commerciale à Toulouse et sa région ? (commissaire de justice anciennement huissier de justice)
Nous intervenons pour le recouvrement amiable ou judiciaire auprès de professionnels et particuliers. Notre étude peut intervenir sur toute le territoire national en matière amiable mais aussi en matière grâce à son réseau de professionnels. Vous conservez ainsi la maîtrise de vos strategies de recouvrement, de coût, tout en conservant qu’un seul interlocuteur, notre société de commissaire de justice et huissier de justice.
Faut-il un avocat pour saisir un huissier à Toulouse et sa région ? (commissaire de justice (anciennement huissier de justice)
Non. Vous pouvez nous contacter directement, sans intermédiaire, pour toute démarche.
Exemples de constats réalisables à Toulouse
- Constat d'affichage de permis de construire réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de début ou de fin de chantier réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’abandon de chantier réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de nuisances sonores ou olfactives réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de troubles de voisinage réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de dégâts des eaux réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’état des lieux (entrée ou sortie de location) réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’occupation de terrain ou empiètement réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de livraison ou de non-conformité de travaux réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’inventaire ou de destruction réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’inexécution contractuelle réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’ouverture de porte réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat sur internet ou réseaux sociaux (diffamation, usurpation) réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de SMS, e-mails ou messages électroniques réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’assemblée générale ou de réunion réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’affichage commercial réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat de voirie ou de circulation réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
- Constat d’envoi de lettre recommandée non remise réalisé par un commissaire de justice / huissier de justice
Le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est un acteur clé de la procédure civile à Toulouse. Il intervient à chaque étape du processus judiciaire ou extrajudiciaire : constat, signification, exécution, recouvrement, et plus encore.
À Toulouse, notre étude met à votre disposition des commissaires de justice expérimentés, capables de s’adapter à toutes les situations : urgences, conflits de voisinage, litiges commerciaux, constats numériques. Chacun de nos commissaires de justice, successeurs directs des huissiers de justice, exerce ses missions avec rigueur, impartialité et proximité.
Les fonctions historiques de l’huissier de justice — établir des constats, exécuter des décisions, recouvrer des créances — ont été intégrées à la nouvelle profession de commissaire de justice, pour vous offrir une prise en charge plus complète et cohérente. Nos commissaires de justice à Toulouse sont habilités à intervenir dans les délais les plus courts sur l’ensemble de la Haute-Garonne.
Que vous soyez un particulier, un avocat ou une entreprise, faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), c’est bénéficier d’un accompagnement stratégique, humain et juridique. Nos clients font appel à nous pour des constats de chantier, des troubles de voisinage, des recouvrements de loyers ou la gestion de litiges commerciaux.
Chaque huissier de justice de notre étude est désormais commissaire de justice. Cette nouvelle profession unifiée renforce notre efficacité, sans rien perdre de l’esprit de proximité et de confiance qui caractérisait l’huissier de justice traditionnel. Grâce à cette évolution, nous sommes en mesure de vous proposer un service global, réactif et sécurisé, ancré dans le tissu local toulousain.
La force du commissaire de justice, c’est sa capacité à conjuguer l’autorité d’un officier public et ministériel avec la souplesse d’un accompagnement sur mesure. Qu’il s’agisse d’un constat urgent, d’un recouvrement amiable, d’un acte à signifier ou d’une procédure d’expulsion, le commissaire de justice à Toulouse est votre interlocuteur privilégié.