Avocats, notaires, gestionnaires, entreprises, particuliers
La signification d'acte : sécurité juridique et efficacité
Faire signifier un acte par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), c'est donner une date certaine, garantir la remise effective au bon destinataire, et faire courir les délais légaux.
Que vous soyez avocat, notaire, gestionnaire, particulier ou entreprise, la signification est une étape juridiquement décisive. Elle apporte une valeur probante incontestable et sécurise toutes vos procédures.
Pour nous mandater, adressez directement vos demandes à etude@pb-huissier-31.fr ou contactez-nous au 05 34 46 33 33 aux horaires de notre étude : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Quels actes peut-on faire signifier ?
Notre étude réalise la signification de tous types d'actes, judiciaires ou extra-judiciaires :
- Assignations (tribunal judiciaire, commerce, prud'hommes…)
- Jugements, ordonnances, décisions de justice à exécuter ou notifier
- Congés pour bail commercial (3-6-9, renouvellement, refus de renouvellement, offre ou refus d'indemnité)
- Congés pour bail d'habitation (résiliation, reprise, vente…)
- Commandements de payer les loyers ou charges
- Sommations interpellatives ou de faire/cesser
- Ruptures de PACS avec remise personnelle
- Mises en demeure et lettres recommandées transformées en significations
- Notifications d'actes d'avocats ou d'huissiers dans le cadre d'exécution ou d'oppositions
Notre compétence territoriale : un atout stratégique
Notre étude est territorialement compétente sur l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Toulouse, soit les départements : Haute-Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82).
Nous assurons la signification d'actes avec une forte présence à Toulouse, Blagnac, Colomiers, Tournefeuille, Balma, L'Union, Cugnaux, Ramonville-Saint-Agne, Saint-Orens-de-Gameville, Plaisance-du-Touch, Muret, Saint-Lys, Castelginest, Aucamville, Portet-sur-Garonne, Léguevin…
Nous proposons également un pilotage national pour vos significations hors compétence, via notre réseau de confrères.
Pourquoi choisir la SCP PHALIP BONTAZ COSTA ?
- Une prise en charge immédiate de vos actes
- Le respect strict des délais légaux
- Une preuve de signification claire et rapide
- Une connaissance fine du terrain local
- Un accompagnement adapté pour chaque procédure : assignation, jugement, rupture de PACS, commandement de payer les loyers, congés de bail…
Tarifs
S'agissant des actes tarifés, vous pouvez découvrir l'arrêté fixant notre tarif réglementé et les émoluments pour chacune de nos prestations en cliquant sur le lien suivant :
Voir le tarif réglementé sur Légifranceet nous nous tenons à votre disposition pour vous l'expliquer. N'hésitez pas à contacter directement notre Étude pour obtenir d'autres renseignements.
Certaines prestations relèvent d'honoraires libres : rédaction d'actes, congés non tarifés, sommations interpellatives.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Rédaction d'une assignation | 350 € TTC |
| Congé commercial non tarifé | 324,09 € TTC |
| Congé habitation | 324,09 € TTC |
| Sommation interpellative | 324,09 € TTC |
Montants TTC. Ces prestations relèvent d'honoraires libres : elles ne sont pas soumises au tarif réglementé. Devis sur demande au 05 34 46 33 33.
Voir tous nos tarifs ou appelez l'étude au 05 34 46 33 33.
FAQ — Signifier un acte en Haute-Garonne
Voir les 4 autres questions ↓Réduire ↑
Un acte à faire signifier ? Une assignation urgente ? Un congé à délivrer pour un bail commercial ? Notre étude traite chaque dossier avec la même exigence que si c'était le nôtre.
Nos communes d'intervention en Haute-Garonne
Nos commissaires de justice sont territorialement compétents, pour les activités réglementées, sur l'ensemble du ressort de la Cour d'appel de Toulouse : Haute-Garonne (31), Ariège (09), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82). Voici les 347 communes de Haute-Garonne où notre étude intervient, classées par ordre alphabétique.
Voir les 347 communes ↓Réduire ↑
A
- Signification d'acte Aignes (31550)
- Signification d'acte Aigrefeuille (31280)
- Signification d'acte Albiac (31460)
- Signification d'acte Aucamville (31140)
- Signification d'acte Auragne (31190)
- Signification d'acte Aureville (31320)
- Signification d'acte Auriac-sur-Vendinelle (31460)
- Signification d'acte Auribail (31190)
- Signification d'acte Aurin (31570)
- Signification d'acte Aussonne (31840)
- Signification d'acte Auterive (31190)
- Signification d'acte Auzeville-Tolosane (31320)
- Signification d'acte Auzielle (31650)
- Signification d'acte Avignonet-Lauragais (31290)
- Signification d'acte Ayguesvives (31450)
- Signification d'acte Azas (31380)
B
- Signification d'acte Balma (31130)
- Signification d'acte Bax (31310)
- Signification d'acte Baziège (31450)
- Signification d'acte Bazus (31380)
- Signification d'acte Beaufort (31370)
- Signification d'acte Beaumont-sur-Lèze (31870)
- Signification d'acte Beaupuy (31850)
- Signification d'acte Beauteville (31290)
- Signification d'acte Beauville (31460)
- Signification d'acte Beauzelle (31700)
- Signification d'acte Belberaud (31450)
- Signification d'acte Belbèze-de-Lauragais (31450)
- Signification d'acte Bélesta-en-Lauragais (31540)
- Signification d'acte Bellegarde-Sainte-Marie (31530)
- Signification d'acte Bellesserre (31480)
- Signification d'acte Bérat (31370)
- Signification d'acte Bessières (31660)
- Signification d'acte Blagnac (31700)
- Signification d'acte Bois-de-la-Pierre (31390)
- Signification d'acte Bondigoux (31340)
- Signification d'acte Bonrepos-Riquet (31590)
- Signification d'acte Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
- Signification d'acte Bouloc (31620)
- Signification d'acte Bourg-Saint-Bernard (31570)
- Signification d'acte Bragayrac (31470)
- Signification d'acte Brax (31490)
- Signification d'acte Bretx (31530)
- Signification d'acte Brignemont (31480)
- Signification d'acte Bruguières (31150)
- Signification d'acte Buzet-sur-Tarn (31660)
- Signification d'acte Le Born (31340)
- Signification d'acte Le Burgaud (31330)
C
- Signification d'acte Cabanac-Séguenville (31480)
- Signification d'acte Cadours (31480)
- Signification d'acte Caignac (31560)
- Signification d'acte Calmont (31560)
- Signification d'acte Cambernard (31470)
- Signification d'acte Cambiac (31460)
- Signification d'acte Canens (31310)
- Signification d'acte Capens (31410)
- Signification d'acte Caragoudes (31460)
- Signification d'acte Caraman (31460)
- Signification d'acte Carbonne (31390)
- Signification d'acte Castagnac (31310)
- Signification d'acte Castanet-Tolosan (31320)
- Signification d'acte Castelginest (31780)
- Signification d'acte Castelmaurou (31180)
- Signification d'acte Castelnau-d'Estrétefonds (31620)
- Signification d'acte Castelnau-Picampeau (31430)
- Signification d'acte Casties-Labrande (31430)
- Signification d'acte Caubiac (31480)
- Signification d'acte Caujac (31190)
- Signification d'acte Cazères (31220)
- Signification d'acte Cépet (31620)
- Signification d'acte Cessales (31290)
- Signification d'acte Cintegabelle (31550)
- Signification d'acte Clermont-le-Fort (31810)
- Signification d'acte Colomiers (31770)
- Signification d'acte Cornebarrieu (31700)
- Signification d'acte Corronsac (31450)
- Signification d'acte Couladère (31220)
- Signification d'acte Cox (31480)
- Signification d'acte Cugnaux (31270)
- Signification d'acte Le Cabanial (31460)
- Signification d'acte Le Castéra (31530)
D
- Signification d'acte Daux (31700)
- Signification d'acte Deyme (31450)
- Signification d'acte Donneville (31450)
- Signification d'acte Drémil-Lafage (31280)
- Signification d'acte Drudas (31480)
E
- Signification d'acte Eaunes (31600)
- Signification d'acte Empeaux (31470)
- Signification d'acte Escalquens (31750)
- Signification d'acte Espanès (31450)
- Signification d'acte Esperce (31190)
F
- Signification d'acte Falga (31540)
- Signification d'acte Fenouillet (31150)
- Signification d'acte Flourens (31130)
- Signification d'acte Folcarde (31290)
- Signification d'acte Fonbeauzard (31140)
- Signification d'acte Fonsorbes (31470)
- Signification d'acte Fontenilles (31470)
- Signification d'acte Forgues (31370)
- Signification d'acte Fourquevaux (31450)
- Signification d'acte Francarville (31460)
- Signification d'acte Fronton (31620)
- Signification d'acte Frouzins (31270)
- Signification d'acte Le Faget (31460)
- Signification d'acte Le Fauga (31410)
- Signification d'acte Le Fousseret (31430)
G
- Signification d'acte Gagnac-sur-Garonne (31150)
- Signification d'acte Gaillac-Toulza (31550)
- Signification d'acte Garac (31480)
- Signification d'acte Gardouch (31290)
- Signification d'acte Gargas (31620)
- Signification d'acte Garidech (31380)
- Signification d'acte Gauré (31590)
- Signification d'acte Gémil (31380)
- Signification d'acte Gensac-sur-Garonne (31310)
- Signification d'acte Gibel (31560)
- Signification d'acte Goutevernisse (31310)
- Signification d'acte Gouzens (31310)
- Signification d'acte Goyrans (31120)
- Signification d'acte Gragnague (31380)
- Signification d'acte Gratens (31430)
- Signification d'acte Gratentour (31150)
- Signification d'acte Grazac (31190)
- Signification d'acte Grenade (31330)
- Signification d'acte Grépiac (31190)
- Signification d'acte Le Grès (31480)
I
- Signification d'acte Issus (31450)
- Signification d'acte L'Isle-en-Dodon (31230)
J
- Signification d'acte Juzes (31540)
L
- Signification d'acte Labarthe-sur-Lèze (31860)
- Signification d'acte Labastide-Beauvoir (31450)
- Signification d'acte Labastide-Clermont (31370)
- Signification d'acte Labastide-Saint-Sernin (31620)
- Signification d'acte Labastidette (31600)
- Signification d'acte Labège (31670)
- Signification d'acte Labruyère-Dorsa (31190)
- Signification d'acte Lacaugne (31390)
- Signification d'acte Lacroix-Falgarde (31120)
- Signification d'acte Lafitte-Vigordane (31390)
- Signification d'acte Lagarde (31290)
- Signification d'acte Lagardelle-sur-Lèze (31870)
- Signification d'acte Lagrâce-Dieu (31190)
- Signification d'acte Lagraulet-Saint-Nicolas (31480)
- Signification d'acte Lahage (31370)
- Signification d'acte Lahitère (31310)
- Signification d'acte Lamasquère (31600)
- Signification d'acte Lanta (31570)
- Signification d'acte Lapeyrère (31310)
- Signification d'acte Lapeyrouse-Fossat (31180)
- Signification d'acte Laréole (31480)
- Signification d'acte Larra (31330)
- Signification d'acte Lasserre-Pradère (31530)
- Signification d'acte Latour (31310)
- Signification d'acte Latrape (31310)
- Signification d'acte Launac (31330)
- Signification d'acte Launaguet (31140)
- Signification d'acte Lautignac (31370)
- Signification d'acte Lauzerville (31650)
- Signification d'acte Lavalette (31590)
- Signification d'acte Lavelanet-de-Comminges (31220)
- Signification d'acte Lavernose-Lacasse (31410)
- Signification d'acte Layrac-sur-Tarn (31340)
- Signification d'acte Léguevin (31490)
- Signification d'acte Lescuns (31220)
- Signification d'acte Lespinasse (31150)
- Signification d'acte Lévignac (31530)
- Signification d'acte Lherm (31600)
- Signification d'acte Longages (31410)
- Signification d'acte Loubens-Lauragais (31460)
- Signification d'acte Lux (31290)
M
- Signification d'acte La Magdelaine-sur-Tarn (31340)
- Signification d'acte Mailholas (31310)
- Signification d'acte Marignac-Lasclares (31430)
- Signification d'acte Marliac (31550)
- Signification d'acte Marquefave (31390)
- Signification d'acte Martres-Tolosane (31220)
- Signification d'acte Mascarville (31460)
- Signification d'acte Massabrac (31310)
- Signification d'acte Mauran (31220)
- Signification d'acte Mauremont (31290)
- Signification d'acte Maurens (31540)
- Signification d'acte Mauressac (31190)
- Signification d'acte Maureville (31460)
- Signification d'acte Mauvaisin (31190)
- Signification d'acte Mauzac (31410)
- Signification d'acte Menville (31530)
- Signification d'acte Mérenvielle (31530)
- Signification d'acte Mervilla (31320)
- Signification d'acte Merville (31330)
- Signification d'acte Miremont (31190)
- Signification d'acte Mirepoix-sur-Tarn (31340)
- Signification d'acte Mondavezan (31220)
- Signification d'acte Mondonville (31700)
- Signification d'acte Mondouzil (31850)
- Signification d'acte Monès (31370)
- Signification d'acte Monestrol (31560)
- Signification d'acte Mons (31280)
- Signification d'acte Montaigut-sur-Save (31530)
- Signification d'acte Montastruc-la-Conseillère (31380)
- Signification d'acte Montastruc-Savès (31370)
- Signification d'acte Montaut (31410)
- Signification d'acte Montberaud (31220)
- Signification d'acte Montberon (31140)
- Signification d'acte Montbrun-Bocage (31310)
- Signification d'acte Montbrun-Lauragais (31450)
- Signification d'acte Montclar-de-Comminges (31220)
- Signification d'acte Montclar-Lauragais (31290)
- Signification d'acte Montégut-Bourjac (31430)
- Signification d'acte Montégut-Lauragais (31540)
- Signification d'acte Montesquieu-Lauragais (31450)
- Signification d'acte Montesquieu-Volvestre (31310)
- Signification d'acte Montgaillard-Lauragais (31290)
- Signification d'acte Montgazin (31410)
- Signification d'acte Montgeard (31560)
- Signification d'acte Montgiscard (31450)
- Signification d'acte Montgras (31370)
- Signification d'acte Montjoire (31380)
- Signification d'acte Montlaur (31450)
- Signification d'acte Montoussin (31430)
- Signification d'acte Montpitol (31380)
- Signification d'acte Montrabé (31850)
- Signification d'acte Mourvilles-Basses (31460)
- Signification d'acte Mourvilles-Hautes (31540)
- Signification d'acte Muret (31600)
N
- Signification d'acte Nailloux (31560)
- Signification d'acte Noé (31410)
- Signification d'acte Nogaret (31540)
- Signification d'acte Noueilles (31450)
O
- Signification d'acte Odars (31450)
- Signification d'acte Ondes (31330)
P
- Signification d'acte Le Pin-Murelet (31370)
- Signification d'acte Le Plan (31220)
- Signification d'acte Palaminy (31220)
- Signification d'acte Paulhac (31380)
- Signification d'acte Péchabou (31320)
- Signification d'acte Pechbonnieu (31140)
- Signification d'acte Pechbusque (31320)
- Signification d'acte Pelleport (31480)
- Signification d'acte Peyssies (31390)
- Signification d'acte Pibrac (31820)
- Signification d'acte Pin-Balma (31130)
- Signification d'acte Pins-Justaret (31860)
- Signification d'acte Pinsaguel (31120)
- Signification d'acte Plagne (31220)
- Signification d'acte Plagnole (31370)
- Signification d'acte Plaisance-du-Touch (31830)
- Signification d'acte Pompertuzat (31450)
- Signification d'acte Portet-sur-Garonne (31120)
- Signification d'acte Poucharramet (31370)
- Signification d'acte Pouy-de-Touges (31430)
- Signification d'acte Pouze (31450)
- Signification d'acte Préserville (31570)
- Signification d'acte Puydaniel (31190)
- Signification d'acte Puysségur (31480)
R
- Signification d'acte Ramonville-Saint-Agne (31520)
- Signification d'acte Rebigue (31320)
- Signification d'acte Renneville (31290)
- Signification d'acte Revel (31250)
- Signification d'acte Rieumajou (31290)
- Signification d'acte Rieumes (31370)
- Signification d'acte Rieux-Volvestre (31310)
- Signification d'acte Riolas (31230)
- Signification d'acte Roques (31120)
- Signification d'acte Roquesérière (31380)
- Signification d'acte Roquettes (31120)
- Signification d'acte Rouffiac-Tolosan (31180)
- Signification d'acte Roumens (31540)
S
- Signification d'acte La Salvetat-Lauragais (31460)
- Signification d'acte La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
- Signification d'acte Sabonnères (31370)
- Signification d'acte Saiguède (31470)
- Signification d'acte Saint-Alban (31140)
- Signification d'acte Saint-Araille (31430)
- Signification d'acte Saint-Cézert (31330)
- Signification d'acte Saint-Christaud (31310)
- Signification d'acte Saint-Clar-de-Rivière (31600)
- Signification d'acte Saint-Élix-le-Château (31430)
- Signification d'acte Saint-Gaudens (31800)
- Signification d'acte Saint-Geniès-Bellevue (31180)
- Signification d'acte Saint-Germier (31290)
- Signification d'acte Saint-Hilaire (31410)
- Signification d'acte Saint-Jean (31240)
- Signification d'acte Saint-Jean-Lherm (31380)
- Signification d'acte Saint-Jory (31790)
- Signification d'acte Saint-Julia (31540)
- Signification d'acte Saint-Julien-sur-Garonne (31220)
- Signification d'acte Saint-Léon (31560)
- Signification d'acte Saint-Loup-Cammas (31140)
- Signification d'acte Saint-Lys (31470)
- Signification d'acte Saint-Marcel-Paulel (31590)
- Signification d'acte Saint-Martory (31360)
- Signification d'acte Saint-Michel (31220)
- Signification d'acte Saint-Orens-de-Gameville (31650)
- Signification d'acte Saint-Paul-sur-Save (31530)
- Signification d'acte Saint-Pierre (31590)
- Signification d'acte Saint-Pierre-de-Lages (31570)
- Signification d'acte Saint-Rome (31290)
- Signification d'acte Saint-Rustice (31620)
- Signification d'acte Saint-Sauveur (31790)
- Signification d'acte Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)
- Signification d'acte Saint-Thomas (31470)
- Signification d'acte Saint-Vincent (31290)
- Signification d'acte Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570)
- Signification d'acte Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470)
- Signification d'acte Sainte-Livrade (31530)
- Signification d'acte Sajas (31370)
- Signification d'acte Salles-sur-Garonne (31390)
- Signification d'acte Sana (31220)
- Signification d'acte Saubens (31600)
- Signification d'acte Saussens (31460)
- Signification d'acte Savères (31370)
- Signification d'acte Ségreville (31460)
- Signification d'acte Seilh (31840)
- Signification d'acte Seilhan (31510)
- Signification d'acte Sénarens (31430)
- Signification d'acte Seyre (31560)
- Signification d'acte Seysses (31600)
T
- Signification d'acte Tarabel (31570)
- Signification d'acte Thil (31530)
- Signification d'acte Toulouse (31000)
- Signification d'acte Tournefeuille (31170)
- Signification d'acte Toutens (31460)
- Signification d'acte Trébons-sur-la-Grasse (31290)
V
- Signification d'acte Vacquiers (31340)
- Signification d'acte Vallègue (31290)
- Signification d'acte Vallesvilles (31570)
- Signification d'acte Varennes (31450)
- Signification d'acte Vaudreuille (31250)
- Signification d'acte Vendine (31460)
- Signification d'acte Venerque (31810)
- Signification d'acte Verfeil (31590)
- Signification d'acte Vernet (31810)
- Signification d'acte Vieille-Toulouse (31320)
- Signification d'acte Vieillevigne (31290)
- Signification d'acte Vignaux (31480)
- Signification d'acte Vigoulet-Auzil (31320)
- Signification d'acte Villariès (31380)
- Signification d'acte Villate (31860)
- Signification d'acte Villaudric (31620)
- Signification d'acte Villefranche-de-Lauragais (31290)
- Signification d'acte Villematier (31340)
- Signification d'acte Villemur-sur-Tarn (31340)
- Signification d'acte Villeneuve-lès-Bouloc (31620)
- Signification d'acte Villeneuve-Tolosane (31270)
- Signification d'acte Villenouvelle (31290)