Vous recherchez un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) à Balma ? L’étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA intervient à Balma et dans toute la Haute-Garonne pour répondre à vos besoins juridiques : significations d’actes, exécution de décisions de justice, constats, recouvrement amiable ou judiciaire, conseils stratégiques, états des lieux, constats numériques.
Avec plus de 30 ans d’expérience, nos commissaires de justice (ex-huissiers de justice) interviennent à Balma avec professionnalisme, rapidité et discrétion. Située à Muret, notre étude est parfaitement positionnée pour répondre aux besoins des particuliers, entreprises et collectivités de Balma.
Pourquoi faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) à Balma ?
Balma est une commune résidentielle et dynamique de l’est toulousain. Avec plus de 17 000 habitants, un tissu économique varié et une urbanisation continue, Balma fait partie des zones les plus sollicitées du secteur en matière de constats, litiges, recouvrements et procédures locatives.
Nos commissaires de justice, successeurs des huissiers de justice, assurent à Balma toutes les missions judiciaires et extrajudiciaires avec efficacité.
Nos interventions à Balma
Nos commissaires de justice / huissiers de justice interviennent à Balma pour :
- Signification d’actes judiciaires ou extrajudiciaires
- Exécution des décisions de justice
- Recouvrement amiable ou judiciaire
- Congés locatifs, commandements, expulsions
- Constats de chantier, voirie, malfaçons
- Constats de nuisances ou troubles de voisinage
- Constats numériques (SMS, réseaux sociaux, diffamation)
- États des lieux locatifs (entrée et sortie)
- Médiation, protocole d’accord, conciliation
Compétence territoriale – Étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA
Notre étude est compétente à Balma, dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse. Nos commissaires de justice et huissiers de justice se déplacent dans tous les secteurs de Balma.
Communes limitrophes de Balma
Nos commissaires de justice / huissiers de justice interviennent aussi à :
- Toulouse (quartiers Gramont, Roseraie, Côte Pavée)
- Pin-Balma
- Montrabé
- Flourens
- Quint-Fonsegrives
- L’Union
Juridictions compétentes pour Balma
Tribunal judiciaire de Toulouse 2 Allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE
Tribunal de commerce de Toulouse – Place de la bourse 31000 TOULOUSE –
Cour d’appel de Toulouse – Place du Salin 31000 TOULOUSE
Conseil de Prud’hommes de Toulouse – 6, rue Antoine Deville 31000 TOULOUSE
Tribunal Administratif de Toulouse – 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE
Coordonnées de l’étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA
SCP PHALIP BONTAZ COSTA – Commissaires de justice / Huissiers de justice
125, avenue des Pyrénées, 31600 MURET
Email : etude@pb-huissier-31.fr – Téléphone : 05 34 46 33 33
Coordonnées de la Mairie de Balma
8, Allée de l'appel du 18 juin 1940, 31130 Balma
Service urbanisme – Balma
FAQ – Commissaire de justice / Huissier de justice à Balma
Quels sont les délais d’intervention à Balma ?
Nos commissaires de justice / huissiers de justice peuvent intervenir à Balma dans un délai de 24h, voire en urgence le jour même si nécessaire.
Puis-je faire appel à un commissaire de justice pour un recouvrement à Balma ?
Oui. Nous intervenons à Balma pour le recouvrement amiable et judiciaire de dettes civiles ou commerciales.
Dois-je passer par un avocat
?
Non. Vous pouvez faire appel directement à notre étude de commissaires de justice / huissiers de justice à Balma.
Exemples de constats à Balma
- Constat d’affichage de permis de construire
- Constat d’état des lieux locatif
- Constat de dégât des eaux
- Constat de début ou abandon de chantier
- Constat de nuisances ou conflits de voisinage
- Constat d’occupation de terrain ou de non-remise
- Constat d’e-mails, messages ou réseaux sociaux
- Constat de réunion ou assemblée générale
- Constat de voirie ou d’encombrement public
- Constat de livraison ou de non-exécution
À Balma, nos commissaires de justice / huissiers de justice sont vos interlocuteurs de proximité pour faire valoir vos droits, établir des preuves solides ou exécuter des décisions de justice.
La nouvelle profession de commissaire de justice regroupe l’ensemble des missions historiques de l’huissier de justice. Notre étude est structurée pour vous offrir un service global, réactif, humain et sécurisé à Balma.