Présentation de l’étude
Vous recherchez un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) à Fontenilles ? L’étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA vous accompagne à Fontenilles dans toutes vos démarches : significations, constats, recouvrements, exécution des décisions, constats numériques, litiges locatifs ou commerciaux.
Basée à Muret, notre étude de commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) intervient à Fontenilles avec plus de 30 ans d’expérience. Nous vous garantissons des services rapides, professionnels et adaptés à vos besoins.
Pourquoi faire appel à un commissaire de justice à Fontenilles ?
Fontenilles est une commune située à l’ouest de Toulouse, avec environ 5 500 habitants. Elle est en pleine croissance et connaît des enjeux juridiques fréquents, tels que des conflits locatifs, des recouvrements de créances, ainsi que des constats pour sinistres, malfaçons et nuisances.
Nos commissaires de justice et huissiers de justice à Fontenilles sont à votre disposition pour résoudre efficacement ces situations.
Nos interventions à Fontenilles
Nos commissaires de justice / huissiers de justice interviennent à Fontenilles pour :
- Signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires
- Exécution des décisions de justice
- Recouvrement amiable ou judiciaire
- Constats de chantier, nuisances, malfaçons, voirie
- Constats numériques (réseaux sociaux, SMS, contenus web)
- États des lieux locatifs (entrée / sortie)
- Congés, commandements, procédures d’expulsion
- Médiation, protocoles d’accord, résolution amiable
Compétence territoriale
Fontenilles fait partie du ressort de la Cour d’appel de Toulouse. Nos commissaires de justice / huissiers de justice, situés à Muret, se déplacent à Fontenilles rapidement et efficacement.
Quartiers d’intervention à Fontenilles
Nous intervenons dans tous les quartiers de Fontenilles, notamment :
- Centre-ville : Place de la Mairie, Rue de la République
- Quartier résidentiel : Rue des Acacias, Rue des Tilleuls
- Zones artisanales : Avenue des Pyrénées, Rue des Acacias
- Quartiers pavillonnaires : Rue des Lilas, Rue des Violettes
Communes limitrophes de Fontenilles
Nos commissaires de justice / huissiers de justice interviennent également à proximité de Fontenilles, notamment dans :
- Cazères
- Lavelanet
- Muret
- Plaisance-du-Touch
- Toulouse (quartiers ouest)
Juridictions compétentes pour Fontenilles
- Tribunal judiciaire de Toulouse – 2 Allées Jules Guesde – 05 34 45 36 00
- Tribunal de commerce de Toulouse – 2 Rue d’Alsace Lorraine – 05 61 33 45 45
- Cour d’appel de Toulouse – Place du Salin – 05 34 45 36 00
- Conseil de prud’hommes de Toulouse – 1 Rue de l’Hirondelle – 05 34 41 88 00
- Tribunal administratif de Toulouse – 68 Rue Raymond IV – 05 62 73 57 57
Coordonnées de l’étude SCP PHALIP BONTAZ COSTA
SCP PHALIP BONTAZ COSTA – Commissaires de justice / Huissiers de justice
125, avenue des Pyrénées, 31600 MURET
etude@pb-huissier-31.fr – Téléphone : 05 34 46 33 33
Coordonnées de la Mairie de Fontenilles
Place de la Mairie, 31470 Fontenilles
Tél. : 05 61 87 63 64 – www.fontenilles.fr
Service urbanisme – Fontenilles
Même adresse – urbanisme@fontenilles.fr – 05 61 87 63 64
FAQ – Commissaire de justice / Huissier de justice à Fontenilles
Quels sont les délais d’intervention à Fontenilles ?
Nos commissaires de justice / huissiers de justice peuvent intervenir à Fontenilles sous 24h, et dans la journée en cas d’urgence.
Un huissier peut-il intervenir pour un litige locatif à Fontenilles ?
Oui. Nos huissiers de justice interviennent à Fontenilles pour constater des troubles, signifier des congés et gérer les procédures d’expulsion.
Un commissaire de justice peut-il effectuer un constat numérique à Fontenilles ?
Oui. Nos commissaires de justice réalisent des constats numériques à Fontenilles pour prouver des faits sur internet, notamment les réseaux sociaux, SMS, ou e-mails.
Faut-il un avocat pour saisir un huissier ?
Non. Vous pouvez directement contacter notre étude à Fontenilles. Nos huissiers de justice / commissaires de justice traiteront votre dossier.
Exemples de constats à Fontenilles
- Constat d’affichage de permis de construire
- Constat de sinistre ou de dégâts des eaux
- Constat de nuisances sonores ou olfactives
- Constat de malfaçons ou abandon de chantier
- Constat numérique (réseaux sociaux, SMS, contenus web)
- Constat d’état des lieux locatif
- Constat d’occupation illicite
- Constat de réunion ou d’assemblée générale
- Constat de circulation ou de voirie
- Constat d’inexécution contractuelle
Conclusion
Nos commissaires de justice / huissiers de justice interviennent à Fontenilles pour toutes vos démarches : constats, recouvrements, significations, exécutions. Nous garantissons un service rapide, professionnel et adapté à chaque situation.
À Fontenilles, chaque huissier de justice de notre étude est désormais commissaire de justice. Cette évolution vous assure une prise en charge complète et cohérente.